بحث القوانين السورية وحماية البيئة
آ-المقدمة
تعريف البيئة:
(البيئة هي مجموعة النظم الطبيعية والاجتماعية والثقافية التي يعيش فيها الإنسان والكائنات الأخرى حيث يستمدون منها زادهم ويؤدون فيها نشاطهم، وتشتمل البيئة: الكائنات الحية وما يحيط بها من هواء وماء وتربة، وهي كل ما تخبرنا به حاسة السمع والبصر والشم واللمس والذوق من صنع الطبيعة).
أهمية البحث:
تنامت مشاكل البيئية بسبب الحركة الصناعية المتسارعة، التي تسببت بتلوث لا حدود له واستغلال استنزافي ألحق أضراراً بالطبيعة، لتصبح (حماية البيئة) هي قضية العصر، ومحطّ اهتمام العالم نظرا للزيادة السكانية وتطور التقنيات المتسببة بزيادة الآثار التدميرية على البيئة، كالتلوث وانحسار الغابات وتعرية التربة.
إشكالية البحث:
من خلال الإجابة عن السؤالين التاليين:
أ-لما كان القانون الدولي للبيئة يتضمن مجموعة المعاهدات والاتفاقيات والأنظمة الدولية التي تعالج آثار النشاط البشري على البيئة، فما هو مركز التشريعات السورية بين منظومة القوانين الدولية؟
ب -القوانين المتتالية التي تصدرها الحكومة السورية تتميز بسهولة الإصدار واستحالة التطبيق، كيف يمكن ردم الهوة بين النظري والواقع العملي لتحقيق الحماية الفعالة للبيئة السورية؟
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الترجمة الفرنسية
لبحث
القوانين السورية وحماية البيئة للمحامي أحمد صوان
Les lois syriennes et la préservation de l’environnement
Maîtr: Ahmad Sawan
Introduction :
Définition de l’environnement :
(C’est l’ensemble des systèmes naturels, sociaux et culturels où vit l’Homme et les autres êtres-vivants, et d’où ils tirent leurs denrées et exercent leur activités, l’environnement regroupe : les êtres-vivants et ce qui l’entoure, notamment, l’aire, l’eau et le sol, c’est aussi tout ce dont nos sens nous informent, l’ouïe, la vue, l’odorat, le toucher et le goût sur la création de la nature).
Intérêt du sujet de recherche :
Les problèmes environnementaux se sont aggravés à cause du mouvement industriel accéléré qui provoque une pollution sans fin voire une surexploitation donnant lieu à un épuisement sans fin des ressources naturelles, pour que (la préservation de l’environnement) devient de nos jours une préoccupation si importante vu la croissance démographique et le développement techniques engendrant l’augmentation des effets destructeurs sur l’environnement.
Problématique de la recherche à travers la réponse aux questions suivantes:
Sachant bien que le droit international de l’environnement contient un ensemble de traités, de conventions voire de réglementations internationales qui traitent les impacts de l’activité humaine sur l’environnement, quel est le statut de la législation syrienne au sein du système juridique international ?
Comme les lois successives que le gouvernement syrien promulgue se caractérisent par la facilité de promulgation confrontée à l’impossibilité de l’application, la question à se poser c’est comment réduire ce gap entre la théorie et la pratique dans la perspective de réaliser cette protection efficiente de l’environnement syrien ?
La méthodologie de recherche: l’approche descriptive et inductive.
Plan succinct de l’étude : cette recherche est composée de l’introduction qui regroupe la définition de l’environnement, l’intérêt de l’étude ainsi que la méthodologie adoptée.
Le premier chapitre gravite autour du droit international sur l’environnement et les principaux traités à l’échelle internationale. Comme il s’intéresse au concept de la pollution, l’intérêt international porté aux questions de l’environnement et à la pollution, de même dans ce chapitre nous traitons le droit international environnemental et ses caractéristiques, le principe de la prudence voire les importantes conventions de la préservation de l’environnement.
Le second chapitre est consacré à la préservation de l’environnement en Syrie. Il traite les majeures lois syriennes relatives à l’environnement ainsi que le champ de chacune d’entre elles. En fin de ce chapitre, sont présentés les résultats de ce travail de recherche qui englobent une vision de réforme de la réalité environnementale à travers plusieurs propositions.
Premier chapitre
Le droit international de l’environnement et les principaux traités internationaux
Section I
A-La préservation de l’environnement contre la pollution
Il existe trois méthodes de préservation de l’environnement, à savoir :
Les outils juridiques :
Le droit garanti une protection exceptionnelle à l’environnement, par la puissance de la politique de sanction, également, les lois prévoient des critères efficients, notamment, la régularisation des portions des émissions des chacune des installations, la rationalisation des caractéristiques comme en déterminant la proportion de plomb dans l’essence ainsi qu’en imposant aux usines l’installation d’équipement anti-pollution.
2.Les moyens commerciaux et économiques pour la protection internationale de l’environnement :
Par le biais de la distribution des marchés de quotas d’émissions, l’interdiction des produits fabriqués à la base de végétaux ou d’animaux menacés de d’extinction.
3.L’écotaxe ou la taxe écologique :
Ce sont des taxes imposées en tant qu’une réparation au préjudice porté à autrui en raison de la pollution, c’est alors une des politiques utilisées dans la perspective de rétablir l’équilibre entre celui qui a causé de dommage et la victime, à travers une tarification de la pollution visant principalement à la limiter, à assurer des ressources financières qui seront consacrées au traitement des déchets. Ce moyen se fond sur le fameux principe bien connu sous l’appellation (pollueur-payeur) qui prévoit que la personne exerce une activité polluante et d’où il réalise des bénéfices tout en causant des dommages aux autres, alors elle est amenée à contribuer aux coûts de traitement de la pollution. et de sécuriser les ressources financières consacrées au traitement des déchets. Cette méthode repose sur un principe bien connu (pollueur payeur): une personne qui exerce une activité polluée réalise des bénéfices tout en causant des dommages à autrui et devrait contribuer aux coûts de traitement de la pollution.
L’écotaxe : l’expérience algérienne
Le début fut avec la promulgation d’une loi en 2002 selon les procédures suivantes : la taxation des déchets ménagers, la mise en place de redevances sur les sacs en plastiques, les déchets médicaux voire sur la pollution atmosphérique et celle de l’eau. De même, l’Algérie a mis en place un droit sur l’évacuation des eaux polluées par les entreprises manufacturières, un autre sur les déchets industriels solides, sur les pesticides, le carburant voire sur l’assainissement.
A-Le concept de la pollution :
La pollution constitue l’un des risques majeurs qui inquiète le monde contemporain. En effet, la préservation de l’environnement est une protection contre les dommages de la pollution, pour cela certains parlent du fait que la pollution soit la clé du droit de préservation de l’environnement.
La définition de la pollution : c’est les changements indésirables affectant l’entourage de l’Homme et étant le résultat des activités de ce dernier, ce qui entraine le changement de la structure des composantes chimiques ou biologiques de manière qui se répercute sur l’Homme lui-même et la vie.
Les causes de la pollution :
L’excès de l’usage des moyens de transport.
Les résidus industriels dangereux tels que les eaux polluées et les gaz.
L’usage anarchique des pesticides.
Les eaux usées non traitées.
Le brouillard et le bruit industriel.
Les essais nucléaires.
L’accroissement des déchets ménagers.
Les nombreuses guerres surtout que la pollution environnementale par armes est l’une de leurs conséquences.
La pollution environnementale par armes :
Les mines et les restes explosifs de la guerre, notamment, les bombes et les sous-munitions continuent à tuer et à mutiler même après la fin des conflits. Ce fléau est nommé : (la pollution générée par les armes). Ce type de pollution est tellement dangereux et guette des groupes humains victimes, c’est qu’elle entrave leur atteinte aux sources d’eau, au bois et même elle interrompe leur activité agricole, tout en faisant obstacle aux opérations de secours et aggrave par conséquent les problèmes de l’humanité.
Section II
L’attention internationale accordée à l’environnement et à la pollution
Le début de l’intérêt par l’environnement : la détérioration environnementale a commencé avec le début de la révolution industrielle qui a donné lieu à la surexploitation des ressources naturelles, et ce depuis la découverte du carburant et de l’invention des engins, des voitures, de l’électricité ainsi que de l’énergie atomique qu’a débuté la destruction de l’environnement dans notre planète. Pareil encore, le monde a commencé à ressentir le danger de cette situation pour qu’il prenne conscience de la nécessité de garder l’équilibre environnemental, d’où la société internationale a organisé de nombreuses conférences internationales, parmi les plus importantes celle de Stockholm sur l’environnement de 1972 et le Sommet Planète Terre tenu à Rio de Janeiro au Brésil en 1992. S’ajoute à ceci la signature de conventions et de traités.
Les principaux risques liés à l’environnement dans le monde :
1.La désertification : il s’agit de la destruction des compétences biologiques de la terre menant à l’apparition de zone arides qui endommagent les écosystèmes de façon à perdre la fertilité du sol, ce qui entraine en conséquence la détérioration du couvert végétal et la réduction de l’effectif des animaux et d’oiseaux.
2.La dégradation des zones côtières : à cause de l’accumulation de matières polluées découlées des opérations de déchargement des déchets et du pillage des sables.
3.Le danger menaçant la biodiversité : à travers l’extinction de certaines catégories de faune ou de flore de manière causant de nombreux dégâts, notamment, la perte des sources de la connaissance scientifique, car la majorité des inventions sont inspirées du monde vivant que ce soit végétal ou animalier, alors c’est une perte énorme celle de perdre les sources considérables de médicaments qui sauvent les vies humaines.
Section III
Le droit international de l’environnement
Premièrement : Sa définition
((C’est le droit qui organise les mécanismes de la protection de l’environnement humain, de minimiser sa pollution, d’interrompre toute piste humaine qui influence les phénomènes naturels que l’Homme a hérité dans cette terre)).
Ses particularités :
Il s’agit d’une branche récente et nouvelle du droit international public.
De dimension mixte (juridique, technique et administratif).
C’est un droit réglementaire contenant des règles impératives que les individus n’ont pas le droit de se mettre d’accord pour les violer.
Le principe de prudence dans le droit international de l’environnement :
Ce principe veut dire que lorsqu’une activité ou un produit est soupçonné qu’il soit potentiellement dommageable et risque d’engendrer des dommages sanitaires ou environnementaux graves voire irréversibles, à ce moment-là il est indispensable de prendre des mesures instantanées afin de mettre fin ou de réduire ladite activité ou ledit produit sans pour autant l’existence d’une preuve irréfutable qui justifie le lien de causalité entre l’activité ou le produit en question et les conséquences désastreuse. Ce principe apparu en 1992 au niveau de la recommandation /15/ de la Déclaration Rio stipulant que: «En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement ».
Section IV
Les principales conventions internationales
La convention de Londres sur la prévention de la pollution des mers par le pétrole ; ainsi que la convention de Londres de 1972 sur la prévention de la pollution maritime résultant du rejet des déchets.
La convention de Paris de 1960 sur les essais nucléaires.
La convention de Bruxelles relative à la pêche et à la protection des oiseaux ; et la convention sur les êtres-vivants en voie de disparition.
La convention de Paris de 1972 conclue dans la cadre de l’UNESCO pour la protection du patrimoine naturel et culturel.
La convention d’Oslo de 1972 relative à la prévention de la pollution maritime par les opération d’immersions de déchets en mer effectuées par les navires et les aéronefs.
La déclaration universelle sur l’environnement de Stockholm, 1972, qui constitue la première pierre du droit international de l’environnement.
La charte mondiale de la nature de 1980.
Les conventions des Nations Unies sur le droit de la mer en 1982.
La convention de Vienne de 1982 pour la protection de la couche d’ozone.
La convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.
La convention de Bâle sur les déchets dangereux et les mouvements transfrontières.
La convention des Nations Unies sur les changements climatiques et le protocole de Kyoto sur les émissions toxiques.
La convention sur l’interdiction de l’utilisation, de production et de stockage des armes chimiques.
Le traité de 1976 sur l’interdiction du recours aux techniques de modification de l’environnement à des fins militaires.
Le premier protocole additionnel aux conventions de Genève contenant dans l’article /35/ et /55/ la protection de l’environnement lors des conflits armés.
Deuxième chapitre
La préservation de l’environnement en Syrie
Section I
Enumération des principales lois syriennes relatives à l’environnement et leurs champs d’application
(Premièrement) – La loi de l’environnement n° /50/ de 2002 : constitue la loi fondamentale qui porte sur l’environnement en Syrie. Elle comporte plusieurs dispositifs conformes avec les normes internationales de la protection de l’environnement, tels que :
La sanction de toute personne qui contribue au transit des déchets nucléaires ou radioactifs vers la Syrie et cela à travers des amendes et des peines sévères.
L’établissement des caractéristiques et des critères de référence ainsi que la mesure des éléments de l’environnement par des laboratoires accrédités.
La mise en place des descriptions environnementales nécessaires aux projets agricoles, commerciaux, industriels voire résidentiels afin de les adopter comme l’une des conditions préalables à leur autorisation.
La pose des fondements pour créer des réserves naturelles et des parcs ainsi que pour l’étude des causes de l’érosion, la désertification tout en y proposant des solutions adaptées.
La création et l’exploitation des réseaux de surveillance de l’environnement.
Or, ce qui manque en Syrie c’est l’exécution et l’application du droit qui constituent ensemble la base de toute protection envisageable de l’environnement.
(Deuxièmement) – La loi de l’hygiène publique n° /49/ de 2004 : elle contient des dispositions spéciales relatives à l’hygiène, aux déchets municipaux, industriels, médicaux ainsi que ceux dangereux.
(Troisièmement) – Le décret-loi n° /57/ de 2004 : portant création de trois grandes villes industrielles en Syrie, il contient aussi une définition des procédures à respecter pour la préservation de l’environnement contre la pollution engendrée par les usines installées dans ces villes.
(Quatrièmement) – La loi n° /31/ de 2005 portant sur la législation concernant l’eau : elle contient les règles et les normes de la demande d’eau, la rationalisation de leur utilisation, la protection des nappes phréatiques en prévenant leur épuisement à travers la mise en place de règles pour les protéger, s’ajoute à cela l’accroissement de l’efficacité des réseaux d’irrigation publiques ainsi que de l’eau potable, puis le décret-loi n° /90/ de 2005 qui est un décret complémentaire avec la loi 31 en termes de la création d’un organisme public des ressources hydriques.
(Cinquièmement)- Le décret-loi n° /91/ de 2005 : il regroupe des dispositions spéciales concernant la création d’un fond pour le financement du projet national de la transition vers l’irrigation moderne.
(Sixièmement)- Le décret-loi n° /25/ de 2007 sur les boisements : il a permis aux populations locales de participer à la préservation de leur environnement ainsi qu’à la protection des forêts. Il s’agit d’un décret-loi qui complète la loi n° /7/ de 1994 relative à la création des réserves afin de réaliser l’équilibre environnemental, et ce en considérant les zones protégées une partie essentielle dans la protection des ressources naturelles en Syrie.
(Septièmement)- La loi n° / 62/ de 2006 pour la protection du désert: elle comporte de nombreuses dispositions concernant la protection de l’environnement et développement du désert.
(Huitièmement)- Le décret-loi n° /42/ de 2005 : qui exige l’imposition de la protection de l’environnement à toutes les catégories d’engins et de véhicules.
(Neuvièmement)- Le décret-loi n° /152/ de 1970 qui réglemente la chasse en organisant la chasse d’oiseaux et d’animaux sauvages, comme il interdit strictement la chasse de certaines espèces ou du moins durant des périodes déterminées.
(Dixièmement)- La loi n° /9/ de 2006 sur la protection du milieu marin: elle englobe de différentes dispositions inspirées des dispositions et des règles des conventions internationales de la protection de l’environnement. Il s’agit de dispositions qui régissent et régularisent le fonctionnement des navires et d’installations industrielles voire touristiques.
(Onzièmement)- Le décret-loi n° /154/ de 1961 relatif à la Direction Générale des ports : qui concerne les aspects de la sécurité environnementale maritime.
(Douzièmement)- La loi de la protection des êtres-vivants aquatiques promulguée par le décret-loi n° 30 de 1964 : elle vise la protection des espèces vivantes maritimes en organisant leur pêche ainsi qu’en interdisant l’infiltration des résidus polluant dans le milieu aquatique.
(Treizièmement)- Le Code de la route et des véhicules n° /31/ de 2004 : qui détermine des conditions précises au niveau des véhicules, comme la combustion complète dans le moteur, l’évacuation du gaz d’échappement selon les normes environnementales définies ainsi que l’utilisation de l’essence sans plomb.
(Quatorzièmement)- Le Code pénal général n° /148/ de 1949 et ses modifications : ses textes garantissent la protection de l’environnement car ce Code a criminalisé les actes portant préjudice à l’environnement, tels que mettre le feu dans des vergers et des cultures, causer la propagation des maladies transmissibles ou d’agents pathogènes dangereux.
(Quinzièmement)- La loi n° 10 de 1972 : qui a pour objectif la protection des eaux territoriales syriennes contre la pollution générée par les hydrocarbures, leurs résidus et dérivés ainsi que par d’autres huiles nocives. Ainsi, le pollueur doit assumer l’élimination de cette pollution à ses propres frais.
(Seizièmement)- plusieurs décrets ont été promulgués pour l’adhésion et l’approbation de nombreuses conventions environnementales mondiales et régionales qui traitent les questions écologiques, dont : les conventions sur la biodiversité, les zones humides, la protection de la couche d’ozone et du changement climatique voire la lutte contre la désertification, la convention de Bâle sur le transport des déchets dangereux et leur élimination, la convention de Barcelone portant sur la protection du milieu marin. S’y ajoute la convention MARPOL limitant la pollution par les navires, l’accord sur la conservation des cétacés et la convention de la lutte contre la pollution générée par les hydrocarbures.
Section II
Les lois syriennes ont-elles pu protéger et améliorer l’environnement?
L’environnement n’est pas protégé seulement par les législations, c’est que les lois syriennes qui semblent protéger l’environnement se confrontent lors de leur exécution à de multiple contrainte, notamment la corruption et au clientélisme. En observant certaines lois relatives à l’environnement en Syrie, y compris le Code de l’environnement syrien n° /50/ de 2002, qui a adopté des normes internationales en stipulant la création des réseaux de surveillance de l’environnement, de même qu’il a mis en place une classification technique pour déterminer les degré de danger de différents déchets, toutefois, la solution consiste dans le fait de restaurer le prestige perdu de la loi puisqu’il ne suffit pas de promulguer des lois uniquement car le dilemme de la Syrie aujourd’hui c’est que tous ses systèmes sont piratés, de même que toutes ses lois sont violées alors elle s’avère très loin d’être un Etat de droit.
En effet, l’environnement en Syrie s’est beaucoup dégradé en raison de : (déboisement, surpâturage, l’érosion des sols, la désertification et la pollution marine).
Avec le début de la guerre en 2012 les dégâts de l’environnement se sont multipliés en conséquence de plusieurs facteurs, notamment : le bombardement, l’arrachage des arbres, les incendies volontaires des forêts voire le dysfonctionnement du secteur pétrolier.
Le problème des déchets médicaux dangereux entrainant la pollution hydrique, atmosphérique ainsi que la pollution du sol qui contient un taux de 5% des déchets radioactifs et 15% de déchets chimiques et ceci face à une absence d’un plan intégré de leur traitement.
Le délaissement des réserves naturelles.
Le rejet des déchets industriels et les déchets ménagers dans des décharges aux bords des villes.
La multiplicité des organismes encadrant la protection de l’environnement conduit au conflit des compétences voire à l’insuffisance en terme de supervision. Ainsi que les instances intéressées par la sécurité environnementale n’ont pas la personnalité juridique indépendante.
L’industrie des phosphates à Palmyre a un impact négatif sur l’environnement en Syrie, c’est que la roche du phosphate contient un haut niveau de radioactivité, aussi, l’industrie des engrais phosphatés contient de l’uranium, de même en matière de santé, l’élimination des déchets miniers et des poussières polluantes a causé des catastrophes dans les régions voisines.
Sur le plan juridique, en ce qui concerne la position des lois syriennes par rapport aux règles internationales, on trouve que les lois syriennes de l’environnement ont tenté l’adoption de toutes les normes internationales des conventions et des traités relatifs à la protection de l’environnement. Cependant qu’à l’échelle de la réalité l’image est si sombre puisque la situation de l’environnement en Syrie est en dégradation jour après l’autre en conséquence de l’inattention à l’égard des lois. Parmi les manifestations de ladite dégradation on trouve notamment :
La disparition de la forêt de Tal Al-Harra à Deraa et des vergers de cactus à Al-Mezza. Le brûlage des oliviers qui existent depuis longtemps à Kafersoussa, l’arrachage de certains champs d’oliviers entièrement dans la province d’Edleb tout en vendant leur bois dans des zones contrôlées par le régime, ainsi que l’épuisement irrationnel du stock d’eau souterraine en Syrie. Il est à mentionner aussi, l’administration défaillante du dossier des déchets ordinaires, industriels et médicaux dans tous les coins de la Syrie, la destruction du littoral suite à la pollution par les déchets des mines, des raffineries du pétrole, de l’industrie extractive, ajoutant aussi les déchets de l’assainissement,le pillage des sables marins. La destruction de la réserve Attalila située à l’est de Palmyre, aussi, après 2013 un dérapage a été constaté en matière de la chasse des gazelles en grands nombres, bien qu’elles soient l’une des rares races au niveau mondial.
Qu’a fait le gouvernement syrien afin de protéger l’environnement ?
L’Etat a promulgué de nombreuses législations comme il a mis en place certaines procédures et projets pour cette finalité, tel que la prise en considération des questions de la pollution générée par les moyens de transport, la création des réserves tout en portant intérêt à la richesse sylvicole malgré (l’empiètement sur les terrains sylvicoles et leurs arbres), de plus des effets négatifs de la guerre qu’a mené le gouvernement contre le peuple syrien depuis 7ans, ce qui conduit à l’incapacité de l’Etat à réaliser une protection efficace de l’environnement en Syrie.
Section III
Les résultats de la recherche
La vision de réforme à la réalité de l’environnement à travers les propositions suivantes :
La nécessité de créer une instance nationale pour la protection de l’environnement : à être subordonnée au Parlement afin qu’elle jouisse de l’indépendance, ses compétences doivent s’élargir pour contrôler le pouvoir exécutif en toutes ses instances, elle s’occupe de la distribution des fonctions relatives à la protection de l’environnement à toutes les autorités administratives voire aux établissements privés dans le perspective de limiter les conflits de compétences ainsi que de réaliser le contrôle à postériori et la définition des responsabilités.
La promulgation d’une loi nouvelle et moderne pour la protection de l’environnement, afin de rassembler les dispositions et les lois environnementales syriennes éparpillées ici et là en une seule loi de manière à prévenir la dualité et le chevauchement.
L’application la plus large en Syrie de la politique de l’écotaxe pour intégrer aussi bien les individus, les entreprises et les établissements privés et publics, dont les municipalités et cela en exécution au principe universel : (pollueur-payeur), c’est que le pollueur doit payer les coûts de sa pollution.
Cette loi doit contenir (le système de la protection préventive de l’environnement) en tenant compte de l’impact potentiel de dommage de l’environnement au niveau de tout projet nouveau qui demande une autorisation. Selon la capacité de l’environnement local à supporter les quantités prévisionnelles de pollution produites par chacun de ces nouveaux établissements, de plus de la mise en place des mesures vigoureuses avant l’autorisation d’un tel ou tel établissement.
L’intérêt à la réduction des effets des déchets sur l’environnement, précisément en ce qui concerne : (les déchets chimiques, les déchets médicaux, leur traitement et recyclage, leur élimination voire les techniques de leur enfouissement).
La prise en considération de l’impact de la question d’assainissement sur l’environnement en Syrie ainsi que les pistes de traitement de ce dossier si compliqué.
La mise en place d’une instance de police environnementale spécialisée dans l’objectif de donner à la loi de l’environnement une force dissuasive qui fait le traçage, s’occupe de l’enquête, de la régulation ainsi que de la preuve.
Consacrer les ressources financières suffisantes à la mise en œuvre de la loi de l’environnement et pour y imposer le contrôle.
Permettre à la société civile intéressée par l’environnement afin de contribuer au suivi des atteintes à l’environnement ainsi qu’à l’application des lois, tout en leur octroyant le droit de signaler ces atteintes.
Prévoir au niveau de la loi de l’environnement l’interdiction du recours à la combustion des déchets de quelques manières que ce soit, voire l’octroi d’exonérations fiscales en faveur des projets de recyclage non polluant des déchets.
Adopter les législations accordant des avantages et exemptions aux agriculteurs et aux entreprises agricoles qui recourent à des engrais biologiques. Au moment où elles imposent un fardeau fiscal à aux utilisateurs d’engrais chimiques.
La nouvelle loi devrait prévoir aussi le fait de charger l’instance nationale pour la protection de l’environnement par le suivi de la réglementation de la construction dans les villes, en ce qui concerne le respect des limites minimales des jardins, places et des porches, particulièrement au niveau des établissements d’enseignement, les universités et hôpitaux afin de respecter les règles de l’environnement sain et salubre.
La modification des amendes figurant dans la loi n° /50/ et qui sont inclus entre 10.000 et 1 million de livres syriennes, ce qui vaut entre 20 et 2000 dollars américains ; soient des amendes minimes et ironique comparativement à l’importance des établissements ciblés qui détruisent l’environnement syrien.
La multiplication des législations sur l’environnement, la différence des référentiels et le conflit des compétences conduisent à l’affaiblissement de l’efficacité de ces législations, car en essayant de se moderniser, elle entraine l’éparpillement. Donc, il est nécessaire de cerner les compétences relatives à la protection de l’environnement au niveau de l’instance nationale de la protection de l’environnement tout en privant les autres autorités gouvernementales de ces compétences.
Bibliographie
La loi syrienne n° /50 de 2002 sur l’environnement.
Ouvrage l’Homme et la pollution de l’environnement, Dr. Mohamed Saber.
Les lois nationales de l’environnement à : ( Bahreïn, Koweït- Egypte- Jordanie- Arabie Saoudite).
Article (Le rôle de l’Etat dans la protection de l’environnement), Dr. Kamal Raziq_ Université Blida.
Thèse (Les principes de la prudence dans le droit international de l’environnement), Nebrass Abdel Amir. Encadrement : Abdessalam Hammach